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Bac +3 (niveau 6)

Licence Pro – Métiers du Notariat

RNCP40070 : Licence Professionnelle - Métiers du notariat (fiche nationale) | Nom du certificateur : UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE

DATE D'ENREGISTREMENT:

06/01/2025

Description de la formation

Cette Licence Professionnelle a été élaborée en collaboration avec la chambre des Notaires de Paris, pour répondre aux besoins de la profession. À l’issue de la formation, le diplômé saura rédiger un acte (vente, emprunt, notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, statuts de société, donations, etc.). Il connaîtra la nature des pièces administratives préalables et postérieures indispensables à une opération. Ses connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat lui permettront d’apporter des réponses aux questions administratives et juridiques.

  • Savoir rédiger un acte : vente, emprunt, notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, statuts de société, donation, etc.
  • Connaître la nature des pièces administratives préalables et postérieures indispensables à une opération
  • Avoir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques au notariat
  • Savoir apporter les réponses aux questions administratives et juridiques
  • Savoir gérer l’accueil clientèle

Licence Professionnelle élaborée en collaboration avec la Chambre des Notaires de Paris pour répondre aux besoins de la profession.

Public

  • Être titulaire d’un BAC +2 OU 120 ECTS (DUT, BTS ou L2/L3)

Lieu de la formation

Villetaneuse (93)

Adresse de la formation

IUT de Villetaneuse 99 Av. Jean Baptiste Clément 93430 Villetaneuse

Inscription

  • Présélection sur dossier puis entretien individuel
  • Ouverture des candidatures début mars 2025 sur la plateforme eCandidat :

> Vous trouverez la formation dans la section IUT Villetaneuse Formation en apprentissage secteur tertiaire

Prérequis

  • Être titulaire d’un BAC +2 OU 120 ECTS (DUT, BTS ou L2/L3)

Réponse

Réponse faite par le responsable de Formation après étude du dossier.

Rythme de la formation

  • 3 jours en Office Notarial / 2 jours à l’IUT

Objectifs de la formation

  • Savoir rédiger un acte : vente, emprunt, notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, statuts de société, donation, etc.
  • Connaître la nature des pièces administratives préalables et postérieures indispensables à une opération
  • Avoir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques au notariat
  • Savoir apporter les réponses aux questions administratives et juridiques
  • Savoir gérer l’accueil clientèle

Licence Professionnelle élaborée en collaboration avec la Chambre des Notaires de Paris pour répondre aux besoins de la profession.

Méthodes pédagogiques

  • 450 heures et 150 heures de projet tutoré
  • Enseignements dispensés par des enseignants universitaires et des professionnels du domaine
  • Présence aux enseignements obligatoire et contrôlée
  • Groupe de 26 étudiants maximum
  • Contrôle continu des connaissances
  • Acquisition de 60 crédits européens (ECTS)

Conditions d'admission

Être titulaire d’un BAC+2 ou 120 ECTS : DUT Carrières Juridiques CJ ou autre DUT/BTS en lien avec le domaine, L2/L3 de droit • Présélection sur dossier puis entretien individuel • Ouverture des candidatures début mars 2026 sur la plateforme eCandidat : Vous trouverez la formation dans la section IUT Villetaneuse Formation en apprentissage secteur tertiaire

Modalités d’évaluation

  • Contrôle continu

Moyens techniques

La formation est dispensée en présentiel dans des salles de formation adaptées, équipées pour favoriser l’apprentissage et les échanges.

Métier visés

  • Collaborateur de Notaire
  • Conseiller clientèle dans les banques et compagnies d’assurances
  • Métiers de la négociation immobilière
  • Métiers de l’administration de biens
  • Service de l’urbanisme des collectivités locales, etc.

Poursuite d'études

Cette formation est professionnalisante et destinée à l’insertion professionnelle. Elle conduit à la délivrance d’un diplôme de niveau II.

Accessibilité handicap

Handicap
Maison des étudiants de l’USPN
01 49 40 44 83
scol-handi@univ-paris13.fr

Certification

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/40070/

Bloc 1 : Participer au déploiement de la stratégie de sourcing adapté au besoin en recrutement d’un commanditaire 

Compétences attestées :

  • Appliquer et faire respecter les différentes législations en vigueur concernant le droit de l’urbanisme, fiscal, familial, les obligations contractuelles, etc.
  • Respecter l’impératif des discrétions et déontologie professionnelles.
  • Maîtriser les règles de comptabilité d’une étude.
  • Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
  • Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
  • Développer une argumentation avec esprit critique.
  • Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
  • Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
  • Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
  • Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.
  • Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
  • Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
  • Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
  • Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.

Bloc 2 : Assurer le recrutement et l’intégration du personnel temporaire et permanent 

Le contrôle des connaissances est continu et détermine la validation des semestres.

Bloc 2 : Assurer le recrutement et l’intégration du personnel temporaire et permanent 

Lieu(x) de la formation

Villetaneuse (93)

Adresse(s) de la formation

IUT de Villetaneuse 99 Av. Jean Baptiste Clément 93430 Villetaneuse

Date de début

Septembre 2025

Date de fin

Septembre 2026

Nombre d’heures

600h

Rythme de la formation

  • 3 jours en Office Notarial / 2 jours à l’IUT

Coût de la formation

Aucun frais à prévoir pour l’apprenti.

Entreprises partenaires : nos équipes sont à votre disposition pour vous présenter nos modalités financières.

Type de contrat

Apprentissage

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