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Licence Professionnelle Métiers du Notariat

Description de la formation

L’objectif principal de la formation est de développer un niveau de compétence intermédiaire, positionné entre le collaborateur de niveau cadre et le collaborateur qui acquiert ses compétences de manière pratique sur le terrain, sans formation juridique préalable.
Conformément à la convention collective actuelle du notariat (numéro de brochure 3134 – IDCC 2205), le programme consiste à préparer des collaborateurs techniciens susceptibles d’assister efficacement les collaborateurs cadres et les notaires dans leurs activités quotidiennes. La finalité de la licence professionnelle s’aligne ainsi sur les besoins concrets de la profession, qui cherche à renouveler ses équipes au sein des offices.
L’objectif de la licence professionnelle mention métiers du notariat est d’amener l’étudiant à :

Savoir rédiger les actes des matières du droit de l’immobilier (vente, bail, emprunt…), de la famille
(contrat de mariage, donation, succession…), et des sociétés (statuts, cessions…)
Connaître la nature des pièces administratives préalables et postérieures indispensable à une
opération ainsi que la fiscalité applicable
Avoir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques au notariat
Savoir gérer l’accueil clientèle
Savoir apporter des réponses aux questions administratives et juridiques

Public

Apprentis-Alternants

Lieu de la formation

Lycée Van Gogh
Rue du Général Decaen
95120 ERMONT

Inscription

Première étape : Le dossier de candidature et la plaquette de
présentation de la formation sont :
− à retirer sur place au Lycée Van Gogh rue du Général DECAEN 95120 ERMONT
Tel : 01.30.72.74.22 – Courriel : 0950645K@ac-versailles.fr
Se présenter au bureau de Mme Martine RIBEIRO du Pôle de Direction et
Administration
Pour venir au lycée Van Gogh : https://lyc-vangogh-ermont.ac-versailles.fr/spip.php?article1
Ou
− à télécharger sur le site du lycée Van Gogh à l’adresse suivante : https://lyc-vangoghermont.ac-versailles.fr/spip.php?rubrique53
8
⇒ Deuxième étape : Le dossier rempli et signé accompagné des pièces
réclamées doit être :
− déposé directement au Lycée Van Gogh rue du Général DECAEN 95120
ERMONT
Tel : 01.30.72.74.22 – Courriel : 0950645K@ac-versailles.fr
Se présenter au bureau de Mme Martine RIBEIRO du Pôle de Direction et
Administration
Pour se venir au lycée Van Gogh : https://lyc-vangogh-ermont.acversailles.fr/spip.php?article1
Ou
− adressé par voie postale au Lycée Van Gogh rue du Général DECAEN 95120
ERMONT

Prérequis

Être titulaire d’un diplôme d’état de niveau Bac+2 :
titulaires du DUT/BUT, principalement le DUT/BUT Carrières Juridiques
titulaires du BTS, principalement du BTS Métiers du Notariat / Collaborateur Juriste
Notarial (CJN) et BTS Professions Immobilières,
Étudiants de la filière générale issus de la deuxième année de licence en droit
(éventuellement AES),
Étudiants des IUT issus des BUT2 Carrières Juridiques

Réponse

Réponse faite par le responsable de Formation après étude du dossier

Rythme de la formation

2 jours/3 jours

Objectifs de la formation

L’objectif principal de la formation est de développer un niveau de compétence intermédiaire, positionné entre le collaborateur de niveau cadre et le collaborateur qui acquiert ses compétences de manière pratique sur le terrain, sans formation juridique préalable.
Conformément à la convention collective actuelle du notariat (numéro de brochure 3134 – IDCC 2205), le programme consiste à préparer des collaborateurs techniciens susceptibles d’assister efficacement les collaborateurs cadres et les notaires dans leurs activités quotidiennes. La finalité de la licence professionnelle s’aligne ainsi sur les besoins concrets de la profession, qui cherche à renouveler ses équipes au sein des offices.
L’objectif de la licence professionnelle mention métiers du notariat est d’amener l’étudiant à :

Savoir rédiger les actes des matières du droit de l’immobilier (vente, bail, emprunt…), de la famille
(contrat de mariage, donation, succession…), et des sociétés (statuts, cessions…)
Connaître la nature des pièces administratives préalables et postérieures indispensable à une
opération ainsi que la fiscalité applicable
Avoir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques au notariat
Savoir gérer l’accueil clientèle
Savoir apporter des réponses aux questions administratives et juridiques

Méthodes pédagogiques

− 450 heures de TD assurées par une équipe pédagogique composée d’enseignants
universitaires et de praticiens
− 150 heures de projet tutoré
− Activité en office notarial (3 jours par semaine durant toute la durée de la formation)

Conditions d'admission

Modalités d’évaluation

Mémoire + contrôle continu

Moyens techniques

Métier visés

Le titulaire de la Licence professionnelle travaille généralement dans des études notariales et peut prétendre aux emplois suivants :

Collaborateur notarial :
– Collaborateur aux successions simples
– Collaborateur aux actes courants,
– Collaborateur aux formalités
– Négociateur
Cependant, il peut également travailler au sein de cabinets d’avocats, d’agences immobilières, de banques, de compagnies d’assurance, d’administrations et prétendre aussi aux emplois suivants :

assistant juridique :
– chargé de missions (accompagnement administratif et juridique)
– chargé des affaires juridiques (concours ITRF)
– attaché de service juridique
Les débouchés ne se limitent pas aux cabinets notariaux, car les diplômés peuvent également envisager des opportunités au sein d’organismes publics, tels que les services fonciers, les tribunaux, ou encore dans des structures privées comme les agences immobilières et les syndics de copropriété. Leur polyvalence et leur connaissance approfondie du cadre juridique les rendent attractifs pour des postes variés où la compétence notariale est requise.

Poursuite d'études

Accessibilité handicap

Contacter le Lycée pour plus d’information

Coût de la formation

Le financement de la formation est pris en charge par l’OPCO et/ou l’entreprise

Bloc 1 : Participer au déploiement de la stratégie de sourcing adapté au besoin en recrutement d’un commanditaire 

UE 1 – Personnes et biens : 9 ECTS
UE 2 – : Successions et libéralités : 6 ECTS
UE 3 – Droit notarial : : 4 ECTS
UE 4 – Pratique Notariale : 11 ECTS
UE 5 – Droit des Affaires : 4 ECTS
UE 6 – Immobilier : 8 ECTS
UE 7 – Patrimoine : 4 ECTS
UE 8 – Projet tutoré : 6 ECTS – 150 H
UE 9 – Activité en office notarial : 8 ECTS

Bloc 2 : Assurer le recrutement et l’intégration du personnel temporaire et permanent 

12 mois
Lycée Van Gogh
Rue du Général Decaen
95120 ERMONT
9/9/2024
9/5/2025

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