BAC+ 5 (Niveau 7)
Master 2 mention Droit – Parcours Droit social et Relations sociales dans l’entreprise
RNCP38158 : MASTER - Droit | Nom du certificateur : UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE
DATE D'ENREGISTREMENT:
20/10/2023
Description de la formation
Le parcours est à visée professionnelle.
Ses objectifs sont de :
• Compléter la formation des étudiants dans les matières indispensables à la formation de tout juriste en droit social ;
• Donner aux étudiants toutes les compétences théoriques et pratiques que requièrent les fonctions de juriste en droit social dans un contexte où les relations de travail doivent être maîtrisées ;
• Mettre les étudiants en situation de se présenter à certains concours et examens et de les réussir (école du barreau, inspection du travail…).
Objectifs de la formation
- Compléter la formation des étudiants dans les matières indispensables à la formation de tout juriste en droit social ;
- Donner aux étudiants toutes les compétences théoriques et pratiques que requièrent les fonctions de juriste en droit social dans un contexte où les relations de travail doivent être maîtrisées ;
- Mettre les étudiants en situation de se présenter à certains concours et examens et de les réussir (école du barreau, inspection du travail…).
Informations complémentaires
Public
Peuvent s’inscrire les étudiants ayant validé les deux premiers semestres du M1 Droit social et relations sociales dans l’entreprise de l’UFR DSPS de l’Université Sorbonne Paris Nord (faisant suite à une acceptation dans ce M1 en perspective du M2 Droit social et relations sociales dans l’entreprise en formation initiale). L’inscription est de droit lorsque la validation du M1 a été acquise, sans redoublement, l’année précédant l’année de formation en M2.
Lieu de la formation
Adresse de la formation
UFR DSPS : 99 avenue Jean-Baptiste Clément 93430 Villetaneuse
Inscription
soumettre votre candidature via monmaster.gouv.fr (n’oubliez pas de respecter les dates de campagne de recrutement indiquées sur la plateforme).
Prérequis
Peuvent s’inscrire les étudiants ayant validé les deux premiers semestres du M1 Droit social et relations sociales dans l’entreprise de l’UFR DSPS de l’Université Sorbonne Paris Nord (faisant suite à une acceptation dans ce M1 en perspective du M2 Droit social et relations sociales dans l’entreprise en formation initiale). L’inscription est de droit lorsque la validation du M1 a été acquise, sans redoublement, l’année précédant l’année de formation en M2. Les modalités du contrôle des connaissances sont laissées à l’appréciation de l’enseignant chargé de les assurer. Ce dernier communique aux étudiants les modalités choisies (orale et/ou écrite). Les enseignants peuvent demander aux étudiants de réaliser différents travaux (exposés, dossiers…) en cours de semestre, susceptibles d’être pris en compte dans l’évaluation finale. Toutefois, si des circonstances exceptionnelles le justifiaient, notamment au regard de la situation sanitaire, une modification de la forme des épreuves pourrait être décidée par le(s) responsable(s) du Parcours.
Réponse
Réponse faite par le responsable de Formation après étude du dossier
Rythme de la formation
2 jours à l’UFR/ 3 jours en entreprise
Objectifs de la formation
- Compléter la formation des étudiants dans les matières indispensables à la formation de tout juriste en droit social ;
- Donner aux étudiants toutes les compétences théoriques et pratiques que requièrent les fonctions de juriste en droit social dans un contexte où les relations de travail doivent être maîtrisées ;
- Mettre les étudiants en situation de se présenter à certains concours et examens et de les réussir (école du barreau, inspection du travail…).
Méthodes pédagogiques
DESCRIPTIF DES ENSEIGNEMENTS DU MASTER 2 PROFESSIONNEL
DROIT SOCIAL ET RELATIONS SOCIALES DANS L’ENTREPRISE
1 – Rupture du contrat de travail
Approche théorique et pratique des différents modes de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte).
2 – Licenciement économique collectif
Approche théorique et pratique du droit du licenciement collectif (consultation des représentants du personnel et accords de méthode, accords de performance collective, rupture conventionnelle collective, plan de sauvegarde de l’emploi…).
3 – Restructuration et statut collectif
Étude des transferts d’entreprise (conditions de reprise des contrats de travail…) et l’impact sur le droit conventionnel.
4 – Santé et sécurité au travail
Approche théorique et pratique de la prévention des risques professionnels (analyse de la responsabilité de l’employeur, obligations et droits des travailleurs, contours et étendue de la responsabilité pénale en matière de SST…).
5 – Formation professionnelle
Portée du droit à la formation reconnu aux travailleurs (CPF), droit de la formation professionnelle et obligations patronales, le financement, les différentes formations et leurs régimes.
6 – Durée du travail
Approche théorique et pratique du droit de la durée du travail (les différents temps, les régimes des heures supplémentaires et les conventions de forfait, les rythmes de travail…).
7 – La rémunération
Approche pratique du droit de la rémunération (éléments constitutifs du salaire, mise en situation, travail sur documents…).
8 – Gestion des ressources humaines I
Description des politiques de l’emploi et d’égalité professionnelle, présentation du système de retraite, comparaisons internationales.
9 – Anglais (semestres 1 et 2)
Pratique du droit social anglo-saxon (simulation de procès et préparation de plaidoiries).
10 – Bureautique
Renforcement des compétences dans la maîtrise des outils informatiques (Word, PowerPoint, Excel…).
11 – Méthodologie et retour d’expérience (semestres 1 et 2)
Présentation de l’entreprise d’accueil (activité, représentation du personnel dans l’entreprise – présence d’institutions élues, présence syndicale, climat social -, effectifs – dans la mesure du possible et en fonction de la pertinence des informations au regard de l’activité juridique : les répartitions au sein des catégories professionnelles, la répartition femme/homme… -, organigramme – se placer dans l’organigramme de l’entreprise) et des missions.
Présentation du focus juridique : développement d’une action concrète réalisée dans la structure d’accueil (moyens mis en œuvre, étapes de la réalisation, analyse du résultat).
12 – Négociation collective
Approfondissement du droit de la négociation collective à partir de situations concrètes et d’expériences de terrain ; actualité sur les thèmes de négociation.
13 – Gestion des ressources humaines II
Approfondissement de thématiques telles que l’épargne salariale, le travail du dimanche, les contrôles URSSAF.
14 – Pouvoirs de l’employeur
Analyse des droits fondamentaux des salariés et articulation avec les pouvoirs des employeurs (à partir d’exemples issus de l’actualité jurisprudentielle).
15 – Droit public du travail
Attraction réciproque du droit public et du droit privé illustrée notamment par l’étude des entreprises à statut, le contrôle administratif des licenciements, la protection conférée aux représentants du personnel, la garantie des libertés fondamentales des salariés.
16 – Droit syndical
Approfondissement des enjeux juridiques du droit syndical.
17 – Mobilité internationale
Le droit des salariés détachés.
18 – Contentieux social
Approche théorique et pratique des contentieux spécifiques (droit des élections professionnelles) et des procédures (procédure devant les conseils de prud’hommes, tribunal judiciaire…).
19 – Nouvelles technologies et droit du travail
Respect de la vie personnelle et nouvelles technologies (surveillance et outils de traçage, mise en œuvre du RGDP…).
20 – Introduction à la sociologie des organisations
Initiation à la sociologie des organisations, aux relations de pouvoirs et de coopérations qui se jouent entre les différents acteurs de l’entreprise et à la compréhension du fonctionnement des organisations.
21 – Introduction à la psychodynamique et psychopathologie
Étude du rapport entre la santé mentale et l’organisation du travail (construction de l’identité) et approche des pathologies psychologiques générées par la confrontation avec le travail et ses contraintes.
22 – Comptabilité
Présentation et analyse des notions clés et des principaux documents comptables et financiers (bilan comptable, bilan financier, budget…) nécessaires à l’exercice du métier de juriste en droit social.
Conditions d'admission
Modalités d’évaluation
Le diplôme et grade de Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit, Parcours Droit social et relations sociales dans l’entreprise est attribué aux étudiants ayant obtenu au moins la moyenne de 10/20 à l’ensemble des épreuves (3e et 4e semestres).
– Mention « Passable » : moyenne au moins égale à 10/20
– Mention « Assez-Bien » : moyenne au moins égale à 12/20
– Mention « Bien » : moyenne au moins égale à 14/20
– Mention « Très bien » : moyenne au moins égale à 16/20
Les modalités du contrôle des connaissances sont laissées à l’appréciation de l’enseignant chargé de les assurer. Ce dernier communique aux étudiants les modalités choisies (orale et/ou écrite). Les enseignants peuvent demander aux étudiants de réaliser différents travaux (exposés, dossiers…) au cours du semestre, susceptibles d’être pris en compte dans l’évaluation finale. Toutefois, si des circonstances exceptionnelles le justifiaient, notamment au regard de la situation sanitaire, une modification de la forme des épreuves pourrait être décidée par le(s) responsable(s) du Parcours.
Moyens techniques
La formation est dispensée en présentiel dans des salles de formation adaptées, équipées pour favoriser l’apprentissage et les échanges.
Métier visés
- Juristes en droit social dans un groupement de droit privé (sociétés industrielles civiles et commerciales associations banques syndicats entreprises à statut)
- Avocats spécialisés en droit social
- Inspecteurs du travail
Poursuite d'études
Accessibilité handicap
Université Sorbonne Paris Nord :
Fatima Yesguer scol-handi@univ-paris13.fr
Certification
Contenu de la formation
Bloc 1 : Participer au déploiement de la stratégie de sourcing adapté au besoin en recrutement d’un commanditaire
Compétences attestées :
Compétences transversales :
– Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
– Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
– Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
– Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
– Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
– Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
– Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
– Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
– Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
– Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
– Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d’une équipe
– Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
– Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d’une démarche qualité
– Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
– Prendre en compte la problématique du handicap et de l’accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Compétences spécifiques de la mention
– Identifier, sélectionner et analyser les ressources juridiques pour documenter un sujet
– Conseiller et assister dans des situations impliquant la mise en œuvre du droit en identifiant les règles applicables
– Informer sur les règles des organisations
– Synthétiser les données juridiques en vue de leur exploitation
– Traiter et préparer les documents juridiques pour en permettre l’analyse
– Appliquer la méthodologie du droit à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
– Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ayant une dimension juridique
– Alerter sur les risques juridiques
– Se positionner en expert du droit en utilisant un langage clair et approprié
– Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires
– Mener des négociations et négocier des instruments juridiques
– Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
– Organiser le processus de contrôle préalable des actes
– Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
– Effectuer la validation juridique des textes/actes/contrats
– Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la qualification juridique adéquate
– Déterminer le droit applicable
– Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d’identifier et collecter des éléments de preuve
– Construire des stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
– Assurer la représentation en justice
– Identifier les différentes sources d’information
– Suivre les différentes évolutions
– Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques
– Prendre en compte la diversité des cultures juridiques
– Procéder à l’articulation des normes des divers ordres juridiques
– Animer une équipe pour gérer un projet juridique
– Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes d’une entité afin d’orienter la prise de décision
– Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
– Permettre la prise de décision et évaluer les opportunités et risques d’ordre juridique des différentes options
– Piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir sur les contentieux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers
Dans certains établissements, d’autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus, se reporter au site de l’établissement.
Bloc 2 : Assurer le recrutement et l’intégration du personnel temporaire et permanent
Validation
Le diplôme et grade de Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit, Parcours Droit social et relations sociales dans l’entreprise est attribué aux étudiants ayant obtenu au moins la moyenne de 10/20 à l’ensemble des épreuves (3ème et 4ème semestres). L’étudiant ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10/20 se voit attribuer la Mention « Passable» L’étudiant ayant obtenu une moyenne au moins égale à 12/20 se voit attribuer la Mention « Assez- Bien ». L’étudiant ayant obtenu une moyenne au moins égale à 14/20 se voit attribuer la Mention « Bien ». L’étudiant ayant obtenu une moyenne au moins égale à 16/20 se voit attribuer la Mention « Très bien».
Bloc 2 : Assurer le recrutement et l’intégration du personnel temporaire et permanent
Lieu(x) de la formation
Adresse(s) de la formation
UFR DSPS : 99 avenue Jean-Baptiste Clément 93430 Villetaneuse
Date de début
Date de fin
Nombre d’heures
421H
Rythme de la formation
2 jours à l’UFR/ 3 jours en entreprise
Coût de la formation
Aucun frais à prévoir pour l’apprenti.
Entreprises partenaires : nos équipes sont à votre disposition pour vous présenter nos modalités financières.
Type de contrat
Suggestion de formations
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